Demande d'autorisation

Publié le 23 Novembre 2014

Droits d'auteurs - SACD

Depuis le 4 novembre 2014, la SACD a mis en place une procédure de demande d’autorisation sur internet, qui devient obligatoire.

Ce service permet d’accéder à un catalogue des oeuvres d’auteurs ayant donné un mandat de gestion pour les amateurs et d’obtenir pour ces oeuvres, en temps réel, moyennant paiement anticipé en ligne d’au moins une séance, une autorisation de représentation valable 6 mois (renouvelables).

Pour les auteurs n'ayant pas donné mandat, les demandes se font également en ligne, par un autre formulaire.

Vous pouvez télécharger le mode d'emploi sur le site de la FNCTA

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